Conditions Générales de Vente
1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage, etc. Dans le cas de la vente d'articles réservés aux professionnels, la livraison aura lieu uniquement en caserne ou commissariat. Sans indication de votre part de votre adresse professionnelle, votre commande sera annulée.
Lors de la première commande, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
EXPEDITION SOUS 24/72H* (jours ouvrés – délai indicatif – sous réserve de stock disponible) selon le type de livraison choisi. GK PROFESSIONAL ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés lors du transport des commandes.
2. Prix
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC. Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site.
3. Confirmation de la commande au client
GK PROFESSIONAL confirme la commande avec l'envoi d'un email de confirmation. Cependant, la commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par le service client GK Online. Dans certains cas, GK PROFESSIONAL peut être amené à demander des informations complémentaires aux clients.
La société GK PROFESSIONAL se réserve le droit d'annuler une commande, si le client ne confirmerait pas ses informations professionnelles ou pour défaut de paiement après un délai de 15 jours.
4. Droit de rétractation et retours
I. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client agissant en tant que consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
- descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- ou tout autre produit exclu du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
II. Conditions de retour
En cas de rétractation ou d'échange, les produits doivent être retournés :
- dans leur emballage d'origine,
- en parfait état, non utilisés,
- accompagnés de tous les accessoires et notices d'origine,
- ainsi que du bon de retour et de la facture présents dans le colis.
Les articles endommagés, incomplets ou manifestement utilisés ne pourront pas être remboursés ou échangés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à GK Pro. Les produits doivent être retournés dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception.
III. Remboursement
Le remboursement du ou des produits retournés interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective desdits produits. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
IV. Procédure de retour selon le statut du client
Avant tout retour, le client doit contacter le service concerné selon sa catégorie :
- Client Particulier : eshop@gkpro.fr
- Revendeur : gk@gkpro.fr
- Police Municipale : uniform@gkpro.fr
- Achat en boutique physique : gkclub@gkpro.fr
5. Garantie
En conformité avec l'art L217-7 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 2 ans après la prise de possession du bien pour utiliser cette garantie. GK PROFESSIONAL ne fournit pas de pièces détachées de ses produits.
6. Informations nominatives
GK PROFESSIONAL se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. GK PROFESSIONAL ne s'accorde pas le droit de diffuser ces données à des tierces personnes.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant : dpo@gkpro.fr
7. Relation clientèle
Pour toute question, le client peut s'adresser à notre service client GK Pro SHOP Online pour les questions concernant les produits et la partie commerciale.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de la société GK PROFESSIONAL, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. L'ensemble de la charte graphique, des photographies et de la scénographie sont la propriété exclusive de GK PROFESSIONAL.
9. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
10. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre GK PROFESSIONAL et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris.
11. Vente par téléphone
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
12. Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GK PROFESSIONAL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
13. Modification des conditions générales de vente
GK PROFESSIONAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour seront disponibles en ligne sur le site et applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.